Politique de traitement des données personnelle
applicable aux contacts, clients, prospects,
utilisateurs de services en ligne
La politique énoncée (« Politique de Confidentialité ») ci-après s’applique aux traitements de données
personnelles effectués par Madame Petit virginie, naturopathe, micro-entrepreneur, n° de SIRET 882
140 452 00047 demeurant au 7 impasse Jacques Swebach 57050 Metz ("nous") et décrit comment nous collectons
et utilisons des informations concernant chacun de nos visiteurs non-inscrits et utilisateurs inscrits
(respectivement « Visiteur » ou « Utilisateur » ou « vous »), en rapport avec la nature de leur accès et à
utilisation du site https://virginiepetit2018.wixsite.com/colibri. Le site web est édité et hébergé par
Wix.com.
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le
responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française.
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles
conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est Virginie Petit, 0608316218, virginiepetit2018@gmail.com,
https://virginiepetit2018.wixsite.com/colibri.
Pour les données traitées indépendamment par Wix.com, contacter Wix.com.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées pour une durée de 3 ans maximum.
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification
ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le
consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement
est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’està-
dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère
personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus
généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées .
2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes, prénom, nom,
coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, motif de consultation
en naturopathie.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos
contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des
informations sur sa demande de rendez-vous, l’envoi de la newsletter, les informations sur les
actualités de notre organisation et nos services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne
concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère
contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée
ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra
prendre rendez-vous en ligne, recevoir la newsletter et les informations sur les actualités de notre
organisation et nos services.
Procédure d’acceptation de nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : prénom, nom, coordonnées
téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, service demandé, motif de consultation en
naturopathie.
Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de
la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code
monétaire et financier.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le
responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La
demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces
données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les
données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.
Gestion de la relation avec nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom,
coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, service demandé, motif de
consultation en naturopathie.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos
clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures pré contractuelles prises à la demande
de la personne concernée, préparer la consultation au bénéfice du client, envoyer la newsletter.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée
est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé
sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La
personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de
nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas recevoir la
newsletter.
Exécution des prises de rendez-vous passées sur notre site Internet
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom,
coordonnées téléphoniques, adresse électronique, motif de consultation].Finalités – Le traitement est
destiné à la tenue du rendez-vous pris en ligne.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures pré contractuelles prises à
votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1,
point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère
contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas
prendre rendez-vous en ligne sur le site.
Utilisation de Google Analytics
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de
confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?
hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment
l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre
site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons,
consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur
l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La
personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur
traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de
ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de
Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Messages marketing et publicitaires
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, informations sur
les messages ouverts et les liens suivis, y compris la date et l’horaire de la consultation.
Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus
pertinents à des moments opportuns (consultation, newsletter).
Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6,
paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous
poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications
inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère
contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à
tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son
consentement au traitement de données, elle ne pourra pas: recevoir des communications adaptées,
notamment par rapport au rendez-vous pris en ligne pour la consultation].
Sécurité et prévention des activités illicites
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : XXX [préciser, par exemple].
Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les
activités illicites en lien avec nos produits et services.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le
responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire
aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et
de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La
demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La
personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos services. Si la
personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier de nos services.